Arrêté du 25 août 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique dans les services et établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Champ d'application d'un arrêté sur le travail

Résumé. Un arrêté de 2011 précise les règles pour les services sous la responsabilité du ministre du travail.

Le présent arrêté s'applique dans les services et établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance