Arrêté du 25 août 2011

Article 2

Créé le 3 septembre 2011

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et de l'Etablissement public du palais de justice de Paris ;
― le chef du service des ressources humaines de ces deux établissements publics ;
b) Représentants du personnel :
― trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2011