Arrêté du 25 août 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et de l'Etablissement public du palais de justice de Paris ;
― le chef du service des ressources humaines de ces deux établissements publics ;
b) Représentants du personnel :
― trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour les établissements publics de la justice

Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des questions concernant deux établissements publics liés à la justice.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et de l'Etablissement public du palais de justice de Paris ;
― le chef du service des ressources humaines de ces deux établissements publics ;
b) Représentants du personnel :
― trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2011

Source : Légifrance