Arrêté du 25 août 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et de l'Etablissement public du palais de justice de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'immobilier judiciaire

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant l'immobilier de la justice et le palais de justice de Paris.

Le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et de l'Etablissement public du palais de justice de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2011

Source : Légifrance