JORF n°0199 du 28 août 2011

Article 1

Article 1

Aux articles 12 et 17 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, après les mots : « indemnité de résidence », ajouter les mots : « à l'étranger ».


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Version 1

Aux articles 12 et 17 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, après les mots : « indemnité de résidence », ajouter les mots : « à l'étranger ».