Arrêté du 25 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 1967

Art. 12, Art. 17

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Modification des règles d'indemnités pour les personnels contractuels

Résumé. Les articles modifiés précisent les conditions de classification des personnels contractuels et le calcul de l'indemnité d'intérim.

A modifié les dispositions suivantes :

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