Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'indemnités pour les personnels contractuels
Résumé. Les articles modifiés précisent les conditions de classification des personnels contractuels et le calcul de l'indemnité d'intérim.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 1967Art. 12 : Calcul de l'indemnité d'intérim pour les agents à l'étranger
→ Version 3 : Précision des conditions d'éligibilité et ajustement des pourcentagesArrêté du 28 mars 1967Art. 17 : Classification des contractuels pour l'indemnité de résidence
→ Version 2 : Précision sur la localisation des indemnités de résidence
→ Version 3 : Précision des conditions d'éligibilité et ajustement des pourcentagesArrêté du 28 mars 1967Art. 17 : Classification des contractuels pour l'indemnité de résidence
→ Version 2 : Précision sur la localisation des indemnités de résidence
- Arrêté du 28 mars 1967Art. 12, Art. 17