Arrêté du 28 mars 1967

Article 12

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Article 12

Le montant de l'indemnité d'intérim est égal à 15 % de l'indemnité de résidence à l'étranger afférente à l'emploi vacant lorsque le chargé d'affaires ou l'intérimaire appartient au même poste que celui où se trouve l'emploi vacant et à 30 % du montant de l'indemnité de résidence à l'étranger afférente à l'emploi vacant lorsque le chargé d'affaires ou l'intérimaire appartient à un poste différent.

L'indemnité d'intérim est exclusive de tout remboursement de frais de séjour au lieu de l'intérim.

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En vigueur depuis le 1 avril 1966 · Dernière version le 1 septembre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'indemnité d'intérim pour les agents à l'étranger

Résumé. L'indemnité d'intérim pour les agents à l'étranger est de 15% ou 30% de l'indemnité de résidence, selon leur poste.

Le montant de l'indemnité d'intérim est égal à 15 % de l'indemnité de résidence à l'étranger afférente à l'emploi vacant lorsque le chargé d'affaires ou l'intérimaire appartient au même poste que celui où se trouve l'emploi vacant et à 30 % du montant de l'indemnité de résidence à l'étranger afférente à l'emploi vacant lorsque le chargé d'affaires ou l'intérimaire appartient à un poste différent.

L'indemnité d'intérim est exclusive de tout remboursement de frais de séjour au lieu de l'intérim.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Modifié parArrêté du 25 août 2011art. 1 : Modification des règles d'indemnités pour les personnels contractuels

En résumé. L'article précise désormais que l'indemnité de résidence est liée à un poste à l'étranger, et ajuste les pourcentages d'indemnité selon que le poste soit identique ou différent.

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au mercredi 31 août 2011

En résumé. Les pourcentages d'indemnité d'intérim ont été réduits, passant de 25% à 15% pour le même poste et de 50% à 30% pour un poste différent.

En vigueur du vendredi 1 avril 1966 au mercredi 31 août 1994

Source : Légifrance