Arrêté du 28 mars 1967

Article 12

Créé le 1 avril 1966 · En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Le montant de l'indemnité d'intérim est égal à 15 % de l'indemnité de résidence à l'étranger afférente à l'emploi vacant lorsque le chargé d'affaires ou l'intérimaire appartient au même poste que celui où se trouve l'emploi vacant et à 30 % du montant de l'indemnité de résidence à l'étranger afférente à l'emploi vacant lorsque le chargé d'affaires ou l'intérimaire appartient à un poste différent.

L'indemnité d'intérim est exclusive de tout remboursement de frais de séjour au lieu de l'intérim.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Modifié parArrêté du 25 août 2011art. 1

Le montant de l'indemnité d'intérim est égal à 15 % de l'indemnité de résidence à l'étranger afférente à l'emploi vacant lorsque le chargé d'affaires ou l'intérimaire appartient au même poste que celui où se trouve l'emploi vacant et à 30 % du montant de l'indemnité de résidence à l'étranger afférente à l'emploi vacant lorsque le chargé d'affaires ou l'intérimaire appartient à un poste différent.

L'indemnité d'intérim est exclusive de tout remboursement de frais de

En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au mercredi 31 août 2011

Le montant de l'indemnité d'intérim est égal à 15 % de l'indemnité de résidence afférente à l'emploi vacant lorsque le chargé d'affaires ou l'intérimaire appartient au même poste que celui où se trouve l'emploi vacant et à 30 % du montant de l'indemnité de résidence afférente à l'emploi vacant lorsque le chargé d'affaires ou l'intérimaire appartient à un poste différent.

L'indemnité d'intérim est exclusive de tout remboursement de frais de

En vigueur du vendredi 1 avril 1966 au mercredi 31 août 1994

Le montant de l'indemnité d'intérim est égal à 25 % de l'indemnité de résidence afférente à l'emploi vacant lorsque le chargé d'affaires ou l'intérimaire appartient au même poste que celui où se trouve l'emploi vacant et à 50 % du montant de l'indemnité de résidence afférente à l'emploi vacant lorsque le chargé d'affaires ou l'intérimaire appartient à un poste différent.

L'indemnité d'intérim est exclusive de tout remboursement de frais de séjour au lieu de l'intérim.