Arrêté du 25 août 2010

Article 3

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En vigueur depuis le 2 octobre 2010

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2010