En vigueur depuis le 2 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution des règles sur le don de lait maternel
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.