Arrêté du 25 août 2010

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2010

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Exécution des règles sur le don de lait maternel

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles sur le don de lait maternel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2010

Source : Légifrance