Arrêté du 25 août 2010

Article 1

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Article 1

Dans le cadre d'un don anonyme de lait maternel, sont obligatoirement réalisés auprès de la donneuse, en application de l'article D. 2323-12, les tests de dépistage sanguins de maladies transmissibles suivants :
1° Détection des anticorps anti-VIH-1 et anti-VIH-2 ;
2° Détection des anticorps anti-HTLV I et anti-HTLV II ;
3° Détection de l'antigène HBs ;
4° Détection de l'anticorps HBc ;
5° Détection des anticorps anti-VHC.
Les tests de dépistage sont réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur. Ils sont effectués indépendamment des dépistages qui ont pu être pratiqués pendant la grossesse. Réalisés lors du premier don, ces tests sont renouvelés tous les trois mois pendant la durée du don de lait.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2010

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Tests obligatoires pour les donneuses de lait maternel

Résumé. Les donneuses de lait maternel doivent passer des tests sanguins pour détecter certaines maladies, comme le VIH et l'hépatite, avant chaque don.

Dans le cadre d'un don anonyme de lait maternel, sont obligatoirement réalisés auprès de la donneuse, en application de l'article D. 2323-12, les tests de dépistage sanguins de maladies transmissibles suivants :
1° Détection des anticorps anti-VIH-1 et anti-VIH-2 ;
2° Détection des anticorps anti-HTLV I et anti-HTLV II ;
3° Détection de l'antigène HBs ;
4° Détection de l'anticorps HBc ;
5° Détection des anticorps anti-VHC.
Les tests de dépistage sont réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur. Ils sont effectués indépendamment des dépistages qui ont pu être pratiqués pendant la grossesse. Réalisés lors du premier don, ces tests sont renouvelés tous les trois mois pendant la durée du don de lait.

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En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2010

Source : Légifrance