Arrêté du 25 août 2010

Article 2

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Article 2

Le règlement n° 96-16 susvisé est modifié comme suit :
Le dernier tiret de l'article 7 (Modification des critères de reconnaissance des organismes d'évaluation de crédit) ainsi que le troisième tiret du b de l'article 13 (Modification des règles de calcul de la durée des expositions financières) sont supprimés.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2010

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Modification d'un règlement par suppression de tirets

Résumé. Un règlement est modifié en supprimant deux tirets spécifiques dans ses articles.

Le règlement n° 96-16 susvisé est modifié comme suit :
Le dernier tiret de l'article 7 (Modification des critères de reconnaissance des organismes d'évaluation de crédit) ainsi que le troisième tiret du b de l'article 13 (Modification des règles de calcul de la durée des expositions financières) sont supprimés.

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En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance