En vigueur depuis le 31 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un règlement par suppression de tirets
Résumé. Un règlement est modifié en supprimant deux tirets spécifiques dans ses articles.
Le règlement n° 96-16 susvisé est modifié comme suit :
Le dernier tiret de l'article 7 (Modification des critères de reconnaissance des organismes d'évaluation de crédit) ainsi que le troisième tiret du b de l'article 13 (Modification des règles de calcul de la durée des expositions financières) sont supprimés.
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