Arrêté du 25 août 2010

CHAPITRE II : MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT N° 96 16 SUSVISE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications d'un règlement

Résumé. Un règlement est mis à jour en retirant deux points précis.

En vigueur depuis le 31 décembre 2010

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Modification d'un règlement par suppression de tirets

Résumé. Un règlement est modifié en supprimant deux tirets spécifiques dans ses articles.

Le règlement n° 96-16 susvisé est modifié comme suit :
Le dernier tiret de l'article 7 (Modification des critères de reconnaissance des organismes d'évaluation de crédit) ainsi que le troisième tiret du b de l'article 13 (Modification des règles de calcul de la durée des expositions financières) sont supprimés.

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2010

CHAPITRE II : MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT N° 96 16 SUSVISE
Article 2