Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des instituts techniques agro-industriels
Résumé. L'arrêté modifie la liste des instituts techniques agro-industriels en ajoutant Actilait et en retirant l'Institut technique des fromages français.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 7 mai 2007Art. 4