Arrêté du 25 août 2008

Article 2

Créé le 6 septembre 2008

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2008