Arrêté du 7 mai 2007

Article 4

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Article 4

La qualification d'institut technique agro-industriel est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 aux instituts suivants :

Association pour le développement des industries de la viande (ADIV) ;

Association pour le développement, la recherche et l'innovation agro-alimentaire (ADRIA Développement) ;

Association pour le développement de la recherche appliquée dans les industries agro-alimentaires de Normandie (ADRIA Normandie) ;

AERIAL ;

Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) ;

Centre d'étude et de valorisation des algues (CEVA) ;

Centre d'expérimentation et de valorisation des produits de la mer (CEVPM) ;

Centre régional d'innovation et de transfert de technologie agro-alimentaire et biotechnologie (CRITT 2ABI) d'UB-Filiale ;

Centre de valorisation des glucides (CVG) ;

Institut français des boissons, de la brasserie et de la malterie (IFBM) ;

Institut des corps gras (ITERG) ;

Actilait.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mai 2007 · Dernière version le 19 septembre 2008

La qualification d'institut technique agro-industriel est accordée dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2 aux instituts suivants :

Association pour le développement des industries de la viande (ADIV) ;

Association pour le développement, la recherche et l'innovation agro-alimentaire (ADRIA Développement) ;

Association pour le développement de la recherche appliquée dans les industries agro-alimentaires de Normandie (ADRIA Normandie) ;

AERIAL ;

Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) ;

Centre d'étude et de valorisation des algues (CEVA) ;

Centre d'expérimentation et de valorisation des produits de la mer (CEVPM) ;

Centre régional d'innovation et de transfert de technologie agro-alimentaire et biotechnologie (CRITT 2ABI) d'UB-Filiale ;

Centre de valorisation des glucides (CVG) ;

Institut français des boissons, de la brasserie et de la malterie (IFBM) ;

Institut des corps gras (ITERG) ;

Actilait.

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En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 5 septembre 2008

Source : Légifrance