Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des signataires pour les documents de gestion administrative

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2025 remplace deux personnes par Mme GONNORD pour signer des documents de gestion des administrateurs de l'État.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 (Décret sur la gestion des employés publics) modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2025-31 du 8 janvier 2025 (Modernisation des services publics et gestion des fonctionnaires) relatif aux attributions du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, notamment ses articles 3 (Rôle et attributions du ministre de l'action publique dans la fonction publique) et 4 (Attributions du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification) ;

Vu le décret du 16 avril 2025 (Changement de direction à la tête de l'administration et de la fonction publique) portant nomination d'un directeur général au ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification - M. MELMOUX-EUDE (Boris) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 (Organisation des services de gestion des ressources humaines dans la fonction publique) portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2025 (Délégation de pouvoirs de signature dans la fonction publique) portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des signataires pour la gestion des administrateurs de l'État

Résumé. L'arrêté remplace deux personnes par Mme GONNORD pour signer des documents de gestion des administrateurs de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2025.

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2025

Arrêté du 24 septembre 2025
Article 1
Article 2