JORF n°0229 du 1 octobre 2025

Arrêté du 24 septembre 2025

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2025-31 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination d'un directeur général au ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification - M. MELMOUX-EUDE (Boris) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique),

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mai 2025 > > Art. 7 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2025.

B. Melmoux-Eude