Arrêté du 24 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2025

Art. 7

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Changement des signataires pour la gestion des administrateurs de l'État

Résumé. L'arrêté remplace deux personnes par Mme GONNORD pour signer des documents de gestion des administrateurs de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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