Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des signataires pour la gestion des administrateurs de l'État
Résumé. L'arrêté remplace deux personnes par Mme GONNORD pour signer des documents de gestion des administrateurs de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :