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Arrêté du 24 septembre 2025

modifiant les arrêtés du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles pour les nouveaux éleveurs de bovins

Résumé. Les nouveaux éleveurs de vaches à viande n'ont plus de limite pour être aidés et peuvent avoir des aides supplémentaires.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;

Vu le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 ;

Vu la décision d'exécution C (2025) 2246 de la Commission européenne du 15 avril 2025 portant approbation de la modification du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2023 (Aides financières pour les éleveurs de bovins et veaux en 2023) modifié fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023 ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2023 (Aide aux éleveurs de bovins en Corse) modifié fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023,

Arrête :

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Suppression d'une limite d'éligibilité pour les nouveaux producteurs de bovins

Résumé. Les nouveaux producteurs de bovins femelles de type racial viande ne sont plus soumis à la limite d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une exception pour les nouveaux producteurs

Résumé. Les nouveaux producteurs peuvent bénéficier d'une exception pour les unités de gros bétail primables au montant unitaire supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service Gouvernance et gestion de la PAC,

Y. Auffret

En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2025

Arrêté du 24 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3