Arrêté du 24 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2023

Art. 5

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Suppression d'une limite d'éligibilité pour les nouveaux producteurs de bovins

Résumé. Les nouveaux producteurs de bovins femelles de type racial viande ne sont plus soumis à la limite d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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