Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une limite d'éligibilité pour les nouveaux producteurs de bovins
Résumé. Les nouveaux producteurs de bovins femelles de type racial viande ne sont plus soumis à la limite d'éligibilité.
A modifié les dispositions suivantes :