Arrêté du 24 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2023

Art. 5

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Ajout d'une exception pour les nouveaux producteurs

Résumé. Les nouveaux producteurs peuvent bénéficier d'une exception pour les unités de gros bétail primables au montant unitaire supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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