Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une exception pour les nouveaux producteurs
Résumé. Les nouveaux producteurs peuvent bénéficier d'une exception pour les unités de gros bétail primables au montant unitaire supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :