En vigueur depuis le 1 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la rémunération des ouvriers
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et détaille les composantes du salaire des ouvriers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.