Article 1
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Obligation de l'accord et de l'avenant sur l'intéressement pour les commerces de quincaillerie
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021, les stipulations de :
- l'accord du 9 novembre 2023 instituant la faculté pour les entreprises de la branche de mettre en œuvre un dispositif-type d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 1 du 11 avril 2024 à l'accord du 9 novembre 2023 instituant la faculté pour les entreprises de la branche de mettre en œuvre un dispositif-type d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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