Arrêté du 24 septembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 août 2020

Art. 4

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Modification des statuts des associations de pêche

Résumé. Les associations de pêcheurs amateurs doivent mettre à jour leurs statuts dans les deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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