Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité d'un agrément de pêche
Résumé La demande d'agrément de pêche est maintenant valable pendant deux ans.
A l'article 4 de l'arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « vingt-quatre ».
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