Arrêté du 24 septembre 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Rôle du directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé. Le directeur de l'eau doit faire en sorte que les règles de l'arrêté soient appliquées et publiées.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance