En vigueur depuis le 1 octobre 2020
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur à la date prévue à l'article 3 (Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code de la santé publique) du décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 (Règles sur les avantages pour les professionnels de santé).