Arrêté du 24 septembre 2020

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à la date prévue à l'article 3 (Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code de la santé publique) du décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 (Règles sur les avantages pour les professionnels de santé).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020, comme prévu par un décret précédent.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date prévue à l'article 3 (Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code de la santé publique) du décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 (Règles sur les avantages pour les professionnels de santé).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance