Arrêté du 24 septembre 2020

Article 3

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Article 3

Le montant toutes taxes comprises des avantages en nature est calculé à partir de la valeur marchande moyenne du bien ou du service considéré, ou à défaut, à partir du coût hors taxes que cela représente pour l'entreprise qui offre l'avantage.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Calcul du montant des avantages en nature

Résumé. Le montant des avantages en nature est calculé selon leur valeur marchande ou leur coût pour l'entreprise.

Le montant toutes taxes comprises des avantages en nature est calculé à partir de la valeur marchande moyenne du bien ou du service considéré, ou à défaut, à partir du coût hors taxes que cela représente pour l'entreprise qui offre l'avantage.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance