Arrêté du 24 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 août 2019

Art. 1

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Approbation de l'avenant n°7 à la convention des médecins libéraux

Résumé. L'avenant n°7 à la convention entre médecins libéraux et l'assurance maladie est approuvé, modifiant les rapports entre eux.

A modifié les dispositions suivantes :

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