JORF n°0235 du 9 octobre 2019

Article 2

Article 2

L'annexe intitulée « Avenant 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2019 » de l'arrêté du 14 août susvisé est ainsi modifiée :
1° Entre les mots : « Il est convenu ce qui suit entre : » et : « Préambule », l'annexe est ainsi rédigée :
« L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM),
et
La Fédération française des médecins généralistes,
La Confédération des syndicats médicaux français,
Le Syndicat des médecins libéraux. » ;
2° La liste des signataires, après la phrase : « Fait à Paris, le 20 juin 2019 », est ainsi rédigée :
« Pour l'Union nationale des caisses d'assurance maladie :
Le directeur général,
Nicolas Revel
Au titre des généralistes :
Le président de la Confédération des syndicats médicaux de France,
Docteur Jean-Paul Ortiz
Le président de la Fédération française des médecins généralistes,
Docteur Jacques Battistoni
Le président du Syndicat des médecins libéraux,
Docteur Philippe Vermesch
Au titre des spécialistes :
Le président de la Confédération des syndicats médicaux de France,
Docteur Jean-Paul Ortiz
Le président du Syndicat des médecins libéraux,
Docteur Philippe Vermesch ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe intitulée « Avenant 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2019 » de l'arrêté du 14 août susvisé est ainsi modifiée :

1° Entre les mots : « Il est convenu ce qui suit entre : » et : « Préambule », l'annexe est ainsi rédigée :

« L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM),

et

La Fédération française des médecins généralistes,

La Confédération des syndicats médicaux français,

Le Syndicat des médecins libéraux. » ;

2° La liste des signataires, après la phrase : « Fait à Paris, le 20 juin 2019 », est ainsi rédigée :

« Pour l'Union nationale des caisses d'assurance maladie :

Le directeur général,

Nicolas Revel

Au titre des généralistes :

Le président de la Confédération des syndicats médicaux de France,

Docteur Jean-Paul Ortiz

Le président de la Fédération française des médecins généralistes,

Docteur Jacques Battistoni

Le président du Syndicat des médecins libéraux,

Docteur Philippe Vermesch

Au titre des spécialistes :

Le président de la Confédération des syndicats médicaux de France,

Docteur Jean-Paul Ortiz

Le président du Syndicat des médecins libéraux,

Docteur Philippe Vermesch ».