Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du programme des épreuves écrites des concours de magistrats
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2016Art. null
Arrêté du 24 septembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2016
Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2016Art. null
Source : Légifrance
Modification de la composition du jury pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires
Arrêté du 24 septembre 2019 · art. 1
Entrée en vigueur des modifications de noms de tribunaux
Arrêté du 24 septembre 2019 · art. 3
Programme des épreuves pour les concours de la fonction publique
Arrêté du 29 avril 2016 · art. (VD)