Arrêté du 24 septembre 2019

Article 4

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Article 4

L'annexe de l'arrêté du 18 octobre 2012 susvisée (Suppression des épreuves physiques dans les concours de police) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2019

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2019 remplace l'annexe d'un ancien arrêté de 2012.

L'annexe de l'arrêté du 18 octobre 2012 susvisée (Suppression des épreuves physiques dans les concours de police) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance