Arrêté du 24 septembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2012

Art. 5

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Modification des règles d'attribution des notes et suppression du recours pour raisons de santé

Résumé. Les candidats reçoivent une note moyenne basée sur leur sexe, limitée à 10/20, et ne peuvent plus invoquer un justificatif de santé pour annuler leurs résultats aux épreuves physiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance