Arrêté du 24 septembre 2018

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les soins de kinésithérapie

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les soins de kinésithérapie.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2018

Source : Légifrance