ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Crash Germanwings ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'agrafe « Crash Germanwings »

Résumé. Un nouvel insigne, « Crash Germanwings », est créé pour récompenser les mérites liés à cet événement.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Crash Germanwings ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2015

Source : Légifrance