ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2015

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Création de l'agrafe « Crash Germanwings »

Résumé. Un arrêté crée l'agrafe « Crash Germanwings » pour l'application d'un article du code de la sécurité intérieure.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2015

Source : Légifrance