ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur et la publication au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance