ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, le taux des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations aux ayants droit de chaque somme consignée est fixé à 0,75 %.
Pour les consignations reçues avant cette date, les intérêts courus jusqu'au 30 septembre 2015 sont liquidés au taux fixé par le précédent arrêté portant sur le même objet en date du 27 mars 2009.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Nouveau taux d'intérêt pour les consignations

Résumé. Le taux d'intérêt pour les sommes consignées à la Caisse des dépôts est maintenant de 0,75%.

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, le taux des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations aux ayants droit de chaque somme consignée est fixé à 0,75 %.
Pour les consignations reçues avant cette date, les intérêts courus jusqu'au 30 septembre 2015 sont liquidés au taux fixé par le précédent arrêté portant sur le même objet en date du 27 mars 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance