ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. Annexe III

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Suppression de l'autorisation de vaccination dans certaines zones

Résumé. L'arrêté supprime la liste des zones où la vaccination contre certains sérotypes était autorisée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2011Art. Annexe III
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. Annexe III

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