ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des restrictions de vaccination) à 7 (Suppression de l'autorisation de vaccination dans certaines zones).

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En vigueur depuis le 26 septembre 2015

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Modification d'un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 est modifié par un nouvel arrêté en supprimant certains articles et annexes.

L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des restrictions de vaccination) à 7 (Suppression de l'autorisation de vaccination dans certaines zones).

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2015

Source : Légifrance