En vigueur depuis le 26 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans une annexe pour mettre à jour les règles.
Le tableau figurant en annexe II est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.