ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le tableau figurant en annexe II est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans une annexe pour mettre à jour les règles.

Le tableau figurant en annexe II est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2015

Source : Légifrance