ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 29

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Modification des règles de vaccination contre le charbon

Résumé. Le ministre de l'agriculture peut maintenant délimiter des zones pour la vaccination contre la maladie du charbon chez les animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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