ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine (Consultation anticipée des archives publiques) susvisé, peut être librement consulté le dossier de la procédure judiciaire dite du « camp de Thiaroye », suivie à l'encontre de trente-quatre prévenus jugés le 6 mars 1945 par le tribunal militaire permanent de Dakar, conservé par le dépôt central d'archives de la justice militaire.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Ouverture des archives du procès de Thiaroye

Résumé. Les documents du procès du camp de Thiaroye en 1945 sont maintenant accessibles au public.

Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine (Consultation anticipée des archives publiques) susvisé, peut être librement consulté le dossier de la procédure judiciaire dite du « camp de Thiaroye », suivie à l'encontre de trente-quatre prévenus jugés le 6 mars 1945 par le tribunal militaire permanent de Dakar, conservé par le dépôt central d'archives de la justice militaire.

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2014

Source : Légifrance