ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et la directrice des affaires juridiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2014 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et la directrice des affaires juridiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2014

Source : Légifrance