ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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