ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 5

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Article 5

Il est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public chargé, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, d'assister le comité technique placé auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire.

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Création d'un comité pour la sécurité au travail

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour aider le comité technique de l'Institut de veille sanitaire.

Il est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public chargé, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, d'assister le comité technique placé auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire.

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