ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Le fabricant, l'importateur ou le responsable de la mise sur le marché vérifie la conformité des électrificateurs de clôture mentionnés à l'article 1er (Règles pour les électrificateurs de clôture neufs) aux prescriptions prévues à l'article 2 (Limites de sécurité pour les clôtures électriques) :
1° Soit en mesurant les caractéristiques de sortie dans les conditions de fonctionnement normal, conformément au mode opératoire décrit dans la norme NF EN 60335-2-76 (septembre 2005) relative aux appareils électrodomestiques et analogues, sécurité, règles particulières pour les électrificateurs de clôture, et ses amendements A1 (décembre 2006), A11 (juin 2008) et A12 (mars 2011) ;
2° Soit par tout autre moyen ayant un effet équivalent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Contrôle des électrificateurs de clôture

Résumé. Les fabricants doivent vérifier que les électrificateurs de clôture respectent les normes de sécurité, soit en mesurant leur puissance, soit par d'autres moyens équivalents.

Le fabricant, l'importateur ou le responsable de la mise sur le marché vérifie la conformité des électrificateurs de clôture mentionnés à l'article 1er (Règles pour les électrificateurs de clôture neufs) aux prescriptions prévues à l'article 2 (Limites de sécurité pour les clôtures électriques) :
1° Soit en mesurant les caractéristiques de sortie dans les conditions de fonctionnement normal, conformément au mode opératoire décrit dans la norme NF EN 60335-2-76 (septembre 2005) relative aux appareils électrodomestiques et analogues, sécurité, règles particulières pour les électrificateurs de clôture, et ses amendements A1 (décembre 2006), A11 (juin 2008) et A12 (mars 2011) ;
2° Soit par tout autre moyen ayant un effet équivalent.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance