ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux électrificateurs de clôture neufs au sens de l'article R. 4311-1 du code du travail (Définition d'un équipement neuf) susvisé, appartenant à un type qui bénéficie d'une décision d'homologation ou d'une attestation d'examen de type antérieures au 20 février 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Règles pour les électrificateurs de clôture neufs

Résumé. Un arrêté de 2014 précise les règles pour les électrificateurs de clôture neufs, en se basant sur des décisions d'homologation antérieures à 2009.

Le présent arrêté s'applique aux électrificateurs de clôture neufs au sens de l'article R. 4311-1 du code du travail (Définition d'un équipement neuf) susvisé, appartenant à un type qui bénéficie d'une décision d'homologation ou d'une attestation d'examen de type antérieures au 20 février 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance