En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Identification des électrificateurs de clôture conformes
Le fabricant, l'importateur ou le responsable de la mise sur le marché identifie les électrificateurs de clôture qui respectent les prescriptions prévues à l'article 2 (Limites de sécurité pour les clôtures électriques) et qui peuvent, en l'état, continuer à faire l'objet d'une des opérations mentionnées à l'article 7 du décret du 14 mars 1996 susvisé.