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Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 1 (V)
Créé le 1 janvier 2014
Chaque lot de combustible livré sur le site est remis avec une fiche d'identification précisant le type, la nature, l'origine, la quantité livrée (en tonnes et en MWh PCI) ainsi que l'identité du fournisseur.
Aucun lot dont la fiche d'identification fait mention de critères ne respectant pas ceux définis à l'article 6 du présent arrêté ne peut être accepté par l'exploitant.
Abrogé depuis le jeudi 20 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 3 août 2018art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018
Chaque lot de combustible livré sur le site est remis avec une fiche d'identification précisant le type, la nature, l'origine, la quantité livrée (en tonnes et en MWh PCI) ainsi que l'identité du fournisseur.
Aucun lot dont la fiche d'identification fait mention de critères ne respectant pas ceux définis à l'article 6 du présent arrêté ne peut être accepté par l'exploitant.