Arrêté du 24 septembre 2013

Article 11

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Article 11

L'exploitant tient à jour un registre mentionnant :
― la fiche d'identification de chaque lot ;
― les dates et heures de livraison, l'identité du transporteur et le numéro d'immatriculation du véhicule ;
― le résultat du contrôle visuel mentionné à l'article 10 (Contrôle de la qualité des combustibles) du présent arrêté ;
― le cas échéant, les résultats d'analyses effectués au titre de l'article 10 (Contrôle de la qualité des combustibles).
Ce registre comptabilise par fournisseur le tonnage de combustible réceptionné par type de combustible. Il est tenu à disposition de l'inspection des installations classées pendant cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue d'un registre des livraisons de combustible

Résumé. Les exploitants doivent tenir un registre des livraisons de combustible, noter les contrôles visuels et analyses, et le conserver pendant cinq ans pour l'inspection.

L'exploitant tient à jour un registre mentionnant :
― la fiche d'identification de chaque lot ;
― les dates et heures de livraison, l'identité du transporteur et le numéro d'immatriculation du véhicule ;
― le résultat du contrôle visuel mentionné à l'article 10 (Contrôle de la qualité des combustibles) du présent arrêté ;
― le cas échéant, les résultats d'analyses effectués au titre de l'article 10 (Contrôle de la qualité des combustibles).
Ce registre comptabilise par fournisseur le tonnage de combustible réceptionné par type de combustible. Il est tenu à disposition de l'inspection des installations classées pendant cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance