Arrêté du 24 septembre 2013

Article 2

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Article 2

L'examen professionnel est ouvert par un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile qui fixe la date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2013

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Organisation des examens professionnels pour les ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du ministre de l'aviation civile organise les examens professionnels pour devenir ingénieur dans ce domaine.

L'examen professionnel est ouvert par un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile qui fixe la date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2013

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