Arrêté du 24 septembre 2013

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues à l'article 5 (Épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs de l'aviation civile) (2e) du titre II du décret du 8 novembre 1971 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2013

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Modalités d'examen pour les ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2013 fixe les règles des épreuves pour devenir ingénieur dans l'aviation civile.

En application des dispositions prévues à l'article 5 (Épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs de l'aviation civile) (2e) du titre II du décret du 8 novembre 1971 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.

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En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2013

Source : Légifrance