Arrêté du 24 septembre 2013

Article 1

Créé le 5 octobre 2013

En application des dispositions prévues à l'article 5 (2e) du titre II du décret du 8 novembre 1971 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2013