JORF n°0230 du 3 octobre 2013

Article 2

Article 2

Le régisseur de l'antenne est autorisé à ouvrir, si besoin est, un compte bancaire ou postal local. Toutefois, son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.


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Version 1

Le régisseur de l'antenne est autorisé à ouvrir, si besoin est, un compte bancaire ou postal local. Toutefois, son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.