JORF n°0230 du 3 octobre 2013

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de l'Institut français de Jérusalem (Institut français Chateaubriand) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Il est institué auprès de l'Institut français de Jérusalem (Institut français Chateaubriand) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.